Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique en ligne de vêtements

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet https://clothesbynayden.com (ci-après "le Site") entre la société Clothes by Nayden, entrepreneur individuel, inscrite au RCS de Le Mans, sous le numéro 94156908900019, dont le siège social est situé à 2 impasse des Cèdres 72210 La Suze-sur-Sarthe (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits proposés sur le Site (ci-après "le Client").

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des produits (vêtements, accessoires, etc.) proposées par le Vendeur sur le Site. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour femmes, comme décrits sur le Site. Les photographies, descriptions, tailles et couleurs des produits sont données à titre indicatif et peuvent ne pas refléter exactement la réalité en raison des différences d'affichage selon les appareils utilisés par le Client. Le Vendeur s'engage à fournir des informations précises et exactes concernant les produits.

4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ces produits au panier et en validant la commande. Avant de confirmer définitivement la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci (produits sélectionnés, prix total, coordonnées de livraison, etc.). Toute commande validée par le Client sur le Site constitue une offre d'achat soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne sur le Site par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition par le Vendeur. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera débité immédiatement lors de la validation de la commande.

7. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction de la destination, du poids des produits et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut suivre l'état de sa commande via le Site ou en contactant le service client.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : clothesbynayden@hotmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés par le Vendeur, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remboursement en contactant le service client dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit.

10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, d'intempéries ou de grèves. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou imprévisible.

11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : clothesbynayden@hotmail.com.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.

14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à partir de leur mise en ligne sur le Site.